Conditions générales de vente


1. PRÉSENTATION

CUBIK Partners est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 2 allée de Varsovie - 35830 BETTON. CUBIK Partners développe, propose et dispense des formations en présentiel inter-entreprises.

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les inscriptions à une action de formation Inter-entreprises commercialisée par CUBIK Partners et souscrite soit par une personne physique à titre individuel, soit par une entreprise pour l’un de ses salariés qui entreprend une formation.
La commande est réputée ferme et définitive lorsque le client/participant renvoie, par tout moyen, la convention de formation signée (transmission électronique, courrier). Pour chaque action de formation, le client reçoit un exemplaire de la convention de formation dont il doit être impérativement retourné signé et revêtu du cachet commercial du client.

3. INSCRIPTION

L’inscription définitive est effective lors la signature de la convention de formation par les deux parties. La prise en charge de tout ou partie de la formation par un organisme financeur doit impérativement être signalée lors de l’inscription.
CUBIK Partners se réserve le droit de refuser un candidat sur la base de son profil (en particulier une certification Green Belt est requise pour la formation Black Belt).
Une convocation, complétée des horaires de la formation, est adressée au client au plus tard une semaine avant le début de la formation.

4. TARIF

Le prix par participant est indiqué sur la convention de formation. Les tarifs sont également consultables sur le site internet de la Société et sur le catalogue de formations de l’année en cours.
Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes et sont donc à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de l’inscription.
Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le participant ne s'est pas présenté.
Les réservations d’hébergement sont assurées individuellement par les participants. Seuls les déjeuners pendant la formation sont pris en charge par CUBIK Partners.

5. FACTUARATION – REGLEMENT

Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer à la réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement ou par chèque à l'ordre de la Société CUBIK Partners sauf autres dispositions particulières.
Tout paiement postérieur aux dates d'échéance figurant sur les factures de CUBIK Partners donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article D441-5 du Code de Commerce. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.
En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au bénéficiaire de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la part non prise en charge sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à la Société au premier jour de la formation, la Société se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

6. ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS

▪ Annulation :
Les annulations de formations par le client donnent lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation. Passé ce délai, le montant de la participation retenu sera de 30 % si l’annulation est reçue 10 jours calendaires inclus avant le début de la formation, 50 % si elle est reçue moins de 10 jours calendaires avant le début de la formation ou 100 % en cas de réception par CUBIK Partners de l’annulation moins de 3 jours calendaires avant le jour J, à titre d’indemnité forfaitaire.
▪ Remplacement :
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées des remplaçants avant le début de la formation (sous réserve de leur niveau).
▪ Insuffisance du nombre de participants à une session :
Dans le cadre où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, CUBIK Partners se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une session de formation au plus tard une semaine avant le début de la formation. En aucun cas, CUBIK Partners ne pourra être tenu de rembourser, en cas de report ou d’annulation d’une formation, les frais engagés par le stagiaire en vue de la formation (ex : hébergement, transport…).
CUBIK Partners se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du stage initial si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

7. CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

CUBIK Partners est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’ils proposent aux participants. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme utilisés par CUBIK Partners pour assurer les formations demeurent la propriété exclusive de CUBIK Partners. A ce titre, le client s'interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite de CUBIK Partners.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, des contenus de formations sont strictement interdites.

8. COMMUNICATION

Le Client accepte d’être cité par CUBIK Partners comme Client de l’offre de services dans le cadre de son activité commerciale.
À cet effet et sous réserve du respect des dispositions de l’article 7 ci-dessus, CUBIK Partners peut mentionner le nom du Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, CUBIK Partners met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de CUBIK Partners. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification, via une demande en ligne (contact@cubik-partners.com) ou par courrier à : CUBIK Partners – 58 rue de Châteaudun – 75009 Paris - en indiquant vos nom, prénom et adresse.

10. CONTESTATION ET LITIGES

Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de Commerce de Paris